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Location avec Option d'Achat

La location avec option d'achat (LOA), également connue sous le nom de "leasing", est une forme particulière de crédit à la consommation qui se compose de trois éléments : le dépôt de garantie, les loyers et la valeur de rachat.

Elle consiste à louer un bien à une personne pendant une durée déterminée au terme de laquelle cette dernière peut en devenir le propriétaire.

Il s'agit d'une forme particulière de crédit affecté car, d'une part, l'acheteur ne devient pas immédiatement propriétaire de la voiture et, d'autre part, il ne rembourse pas des échéances de prêt mais paye des loyers.

En fait, l'organisme de crédit achète l'automobile puis la loue au locataire qui peut l'acquérir ou non en fin de contrat.

Ce type de crédit est le plus souvent utilisé pour financer l'acquisition d'une voiture, ou un ordinateur.

La location avec option d'achat se compose de 3 éléments : le dépôt de garantie, les loyers et le prix de vente final également appelé valeur de rachat.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie, payable lors de la livraison du bien par le locataire, est destiné à assurer le paiement des loyers. Il correspond à un pourcentage du prix d'acquisition du bien.

Il peut être :

soit restitué en fin de contrat si l'acheteur ne devient pas propriétaire du bien ;
soit déduit de la valeur de rachat du bien lorsque l'acheteur lève l'option d'achat et en devient propriétaire en fin de contrat.

Loyers

Pendant la durée du contrat (généralement 4 ou 5 ans), l'acquéreur verse des loyers mensuels dont le montant est déterminé comme les échéances d'un prêt, en fonction du prix d'acquisition du bien et du taux d'intérêt applicable.

Le contrat de location avec option d'achat n'est pas soumis à la réglementation relative au taux d'usure. Les établissements bancaires peuvent donc leur appliquer un taux supérieur.Valeur de rachat

La valeur de rachat correspond généralement au montant du dépôt de garantie. A l'issue du contrat, le locataire a le choix entre lever l'option d'achat et devenir ainsi propriétaire du bien ou le restituer. Dans ce dernier cas, l'établissement bancaire conserve le dépôt de garantie en cas de détérioration de la chose louée.

Généralement, le contrat prévoit une faculté de levée de l'option avant le terme, et à un prix déterminé à l'avance.

Obligations du locataire

Bien qu'il ne soit pas propriétaire du bien, le locataire doit assumer l'ensemble des charges relatives à son entretien. S'il s'agit d'une voiture, le locataire doit, par exemple, payer les frais d'immatriculation, d'entretien et de réparation ainsi que les primes d'assurance.

Détérioration ou perte du bien

En cas de détérioration, de perte ou de vol du bien loué, le contrat est résilié. Le locataire doit donc verser à l'organisme de crédit une indemnité de résiliation. Lorsque le bien est assuré, le montant de l'indemnité de résiliation est diminué de l'indemnité d'assurance.

Il est vivement conseillé au locataire de souscrire une assurance complémentaire car le montant de l'indemnité de résiliation, de par son mode de calcul, est souvent beaucoup plus élevé que celui de l'indemnité versée par la compagnie d'assurance.

Avantages

La location avec option d'achat présente de nombreux avantages :

financement intégral de l'achat de l'objet
non-taxation à l'ISF pendant la durée du contrat de location
rachat de l'objet dès la première année
possibilité d'inclure dans les loyers l'entretien de l'objet.